Le droit d'auteur et l'internet : rapport du groupe de travail
de l'Académie des sciences morales et politiques présidé par Gabriel de Broglie 03-2221961
TABLE DES MATIÈRES
Des implications de l'Internet sur le droit d'auteur.
La législation actuelle et ses lacunes.
Combler les lacunes de la législation.
La voie de la régulation.
Conséquences sur la conception du droit d'auteur.