Table des matières
SERVICE PUBLIC ET SECTEUR PUBLIC : ASSOCIATION OU DISSOCIATION ?
Le moment de l'association : le service public à
la française.
Le moment de la dissociation : la remise en cause
du service public à la française.
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE : FONDEMENTS ET PRESPECTIVES D'EVOLUTION.
Les bases classiques de la prise en compte du service
public par le droit communautaire.
De nouvelles perspectives pour le développement
d'un droit communautaire des services publics.
LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LE DROIT INTERNE DE LA CONCURRENCE.
L'application du droit interne de la concurrence
à la création et à la gestion des services publics
locaux.
L'extension du droit interne de la concurrence aux
actes d'organisation et de délégation de services publics
locaux.
GRANDS PRINCIPES ET REGIME DU SERVICE PUBLIC : PERMANENCE ET EVOLUTIONS.
La permanence de grands principes régissant
le service public.
Le paiement par l'usager ne remet pas en cause la
notion de service public.
SERVICES PUBLICS ET RECOMPOSITION DES TERRITOIRES.
Services publics et optimum dimensionnel des territoires
: la conception classique.
Territoires pertinents et réorganisation
des services publics locaux.
LES EXPERIENCES DE POLYVALENCE DES SERVICES PUBLICS.
Le partenariat financier dans les services publics
polyvalents.
L'amélioration de la relation de service.
La territorialisation des services publics polyvalents.
LES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.
Le service public : un élément de
conception et définition de la politique de la ville.
Les services publics et le contenu de la politique
de la ville.
LA REFORME DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ECLAIREE PAR LES PRINCIPES
DU SERVICE PUBLIC.
Les principes traditionnels : mutabilité,
continuité et égalité.
Le principe spécifique : la gratuité.
Le principe émergent : l'efficience.
LE SERVICE PUBLIC CULTUREL, EVOLUTION ET PERSPECTIVES.
Une reconnaissance progressive du service public
culturel.
Service public : un label trop étendu ?
7 mai 2001