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	Bases de données E-périodiques Guides thématiques Prêt entre bibliothèques Aide      Accueil > Guides thématiques (par disciplines) > Documents parlementaires   GUIDE THÉMATIQUE - DOCUMENTS PARLEMENTAIRES   Dernière mise à jour : 22 juillet 2005 Ce choix de titres est une compilation non exhaustive des principaux documents parlementaires que la bibliothèque possède. Tous ces documents souvent consultés, constituent une importante source d'information. Table des matières CANADA Chambre des communes Sénat Gazette du Canada Statuts Lois et règlements Documents de la session Documents parlementaires QUÉBEC Assemblée nationale Assemblée législative Gazette officielle du Québec Statuts Lois et règlements Documents de la session Documents parlementaires SUGGESTION D'AJOUT OU DE MODIFICATION/CORRECTION CANADA CHAMBRE DES COMMUNES   Titre du document / Format Comités : procès-verbaux et témoignages CD-ROM et Internet Débats de la Chambre des communes Imprimé - Compte rendu officiel : imprimé - Internet - CD-ROM Feuilleton et feuilleton des avis Internet Journaux de la Chambre des communes du Canada Imprimé Journaux - Chambre des communes Imprimé - Internet Index des journaux électronique CD-ROM et Internet Procès-verbaux - Chambre des communes Imprimé - Imprimé Projets de loi C (Chambre des communes) Imprimé - Internet [ Table des matières ] SÉNAT   Titre du document / Format Débats édition quotidienne 1994- : Imprimé - édition reliée : Imprimé - Internet Journaux du Sénat du Canada Imprimé (1) - Imprimé (2) - Internet Journaux du Sénat (non révisé) Imprimé Projets de loi S (Sénat) Imprimé - Internet Procès-verbaux du Sénat Imprimé Délibérations du Comité sénatorial permanent... de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : Imprimé des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Imprimé des affaires étrangères : Imprimé des banques et du commerce : Imprimé des finances nationales : Imprimé des affaires juridiques et constitutionnelles : Imprimé des transports et des communications : Imprimé Travaux des comités Internet Procès-verbaux et témoignages du comité permanent Internet - CD-ROM [ Table des matières ] GAZETTE DU CANADA   Titre du document / Format Internet Partie I Imprimé Partie I : édition spéciale Imprimé Partie II Imprimé Partie II : édition spéciale Imprimé Partie III Imprimé [ Table des matières ] STATUTS   Titre du document / Format Statuts du Canada Imprimé Statuts révisés du Canada / Lois révisées du Canada Imprimé [ Table des matières ] LOIS ET RÈGLEMENTS   Titre du document / Format Lois du Parlement du Dominion du Canada Imprimé Lois du Parlement du Canada Imprimé - Imprimé 1969- Lois et règlements codifiés Internet Tableau des lois d'intérêt public : tableau des lois et des ministres responsables Imprimé Tableau des lois d'intérêt privé : lois du Canada : 1867 au 31 décembre ... Imprimé - Imprimé [ Table des matières ] DOCUMENTS DE LA SESSION   Titre du document / Format Imprimé [ Table des matières ] DOCUMENTS PARLEMENTAIRES   Titre du document / Format Imprimé [ Table des matières ] QUÉBEC ASSEMBLÉE NATIONALE   Titre du document / Format Feuilleton et préavis Internet Débats de l'Assemblée nationale du Québec Imprimé Projets de loi - Assemblée nationale Internet Procès-verbaux - Assemblée nationale Internet Répertoire législatif de l' Assemblée nationale du Québec Imprimé Journal des débats Imprimé - Internet Journal des débats - Commissions parlementaires Imprimé - Internet Commissions parlementaires CAE (aménagement des équipements) : Imprimé - Microfiche CAN (assemblée nationale) : Imprimé - Microfiche CAPA (agriculture, pêcheries, alimentation) : Imprimé - Microfiche CAPCQ (avenir politique et constitutionnel du Québec) : Imprimé CAS (affaires sociales) : Imprimé - Microfiche CBA (budget de l'administration) : Imprimé - Microfiche CC (culture) : Imprimé - Microfiche CE (éducation) : Imprimé - Microfiche CEAS (Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté) : Imprimé CEOC (Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle) : Imprimé CI (institutions) : Imprimé - Microfiche CSFP (Commission spéciale sur la formation professionnelle) : Imprimé SCAE (Sous-commission de l'aménagement et des équipements) : Imprimé [ Table des matières ] ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE   Titre du document / Format Débats de la législature de la Province de Québec Imprimé Débats de l'Assemblée législative du Québec Imprimé - Internet Procès-verbaux - Assemblée législative Microfilm [ Table des matières ] GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC   Titre du document / Format Imprimé (anciennes années)- Microfilm Partie 1. Avis juridiques Imprimé Partie 2. Lois et règlements Imprimé - CD-ROM et Internet [ Table des matières ] STATUTS   Titre du document / Format Statuts de la Province de Québec Imprimé Statuts refondus de la Province de Québec Imprimé [ Table des matières ] LOIS ET RÈGLEMENTS   Titre du document / Format Lois du Québec Imprimé - Internet - CD-ROM Lois refondues du Québec Internet Liste des lois refondues Imprimé - Format cartable Règlements refondus du Québec Imprimé - Internet Tableau des modifications et liste des lois publiques sanctionnées Imprimé Tableau des modifications et index sommaire des Règlements refondus du Québec Imprimé [ Table des matières ] DOCUMENTS DE LA SESSION   Titre du document / Format Imprimé - Microfilm [ Table des matières ] DOCUMENTS PARLEMENTAIRES   Titre du document / Format Imprimé [ Table des matières ] SUGGESTION D'AJOUT OU DE MODIFICATION/CORRECTION Si vous avez des suggestions de références, bases de données, sites Web, etc. ou si vous constater des erreurs ou des liens invalides, prière de compléter le formulaire suivant : Ajout  Modification/Correction   Titre de la ressource   Adresse URL si disponible (http://...)   Commentaires/Description : Pour en savoir davantage sur les sources d'information à consulter, contactez : André PAQUET Conseiller en documentation Téléphone : 819 376-5011 poste 2288 Local : 2246 pavillon Albert-Tessier Adresse électronique : Andre.E.Paquet@uqtr.ca Responsable des disciplines suivantes :     Arts, Communication sociale, Sciences comptables, Sciences de la gestion Responsable des guides thématiques suivants :      Arts Banques d'images gratuites en art Communication sociale      Documents juridiques Documents parlementaires Sciences comptables      Gestion policière Sciences de la gestion
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