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Conditions générales d'achat

Version pdf des conditions générales d'achat.


General Purchasing Conditions

PDF version of General Purchasing conditions (english at the end).


Conditions d'une demande de prix

Version pdf des conditions d'une demande de prix.

Bienvenue sur le site Web du Service de l’approvisionnement.

Le Service de l’approvisionnements de l’UQTR voit à effectuer tous les achats de biens et de services requis par l’Université, incluant l’acquisition de services professionnels, et ce, dans le respect de la Politique et du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction de l’Université du Québec à Trois-Rivières. Le Service de l’approvisionnements conseille aussi l’Université dans toutes les activités d’approvisionnement.

Tout fournisseur qui souhaite faire affaire avec l’Université du Québec à Trois-Rivières doit savoir que les processus d’approvisionnement sont encadrés par les principes suivants :

  • L’Université se doit de s’assurer de l’objectivité, de l’impartialité, de la transparence et de la rigueur du processus décisionnel en matière de gestion des contrats publics;
  • Les activités d’approvisionnement de l’Université doivent favoriser la mise en concurrence des fournisseurs;
  • L’Université s’assure que tous les fournisseurs éventuels sont traités avec équité afin qu’ils aient une chance égale d’obtenir un contrat;
  • L’Université favorise l’approvisionnement responsable, c’est-à-dire l’acquisition de biens et de services qui tiennent compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Dans la réalisation de ses acquisitions, le Service de l’approvisionnement participe à des regroupements d’achats, tient compte de la politique des marchés publics et favorise la standardisation lorsque cela est avantageux pour l’Université.

Selon la valeur totale estimée des contrats à mettre en place, l’Université a recours aux processus d’approvisionnement suivants pour combler ses besoins en biens, services et travaux de construction :

  • Gré à gré
  • Demande de prix
  • Appel d’offres sur invitation
  • Appel d’offres publics régionalisé
  • Appel d’offres public

Les appels d’offres publics et les appels d’offres publics régionalisés sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Toute activité d’approvisionnement menée au nom de l’Université est réalisée ou traitée en conformité avec le cadre administratif et juridique applicable.

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